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Actualités sur le solde
de la Taxe d'Apprentissage
(0.09% de la Masse Salariale - MS)

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Pourquoi cette plateforme ?

Un nouveau dispositif en 2023 !

L'État met en place une nouvelle plateforme d’affectation du solde de la taxe d'apprentissage SOLTéA accessible depuis Net-Entreprises.fr. La collecte du solde est donc transférée à l'URSSAF. Les fonds seront reversés à la Caisse des dépôts qui les reversera ensuite aux établissements.

 

Ce qui change cette année :

TOUTES les entreprises sont prélevées du solde de la taxe d'apprentissage suite à la déclaration DSN d'avril 2023.
Le versement se fait uniquement par prélèvement. Il n'y a donc plus de virements bancaires adressés directement aux établissements ou d'envois de chèques possibles. C'est à vous de FLÉCHER votre versement à l'établissement bénéficiaire manuellement sur le nouveau portail SOLTéA.

 

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C'est croire en l'accès à la connaissance et à l’excellence pédagogique pour tous sur tous les territoires en accompagnant les mutations économiques, environnementales, éthiques, sociales, sociétales, territoriales.

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Je connais ou simule le montant de mon solde de la TA et souhaite informer l’établissement de ma promesse avant de finaliser mes versements sur le portail SOLTéA

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Pour finaliser votre démarche d'affectation de solde de la TA

1 – Je télécharge et/ou reçois par mail mon intention de versement

Télécharger l'intention de versement Recevoir le mode d'emploi d'affectation par mail

2 - Je me connecte à la plateforme SOLTéA de la CDC pour affecter les fonds avec les codes d’accès communiqués par Net-Entreprises (ouverture à partir du 27 mai 2025)

SOLTéA

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