Pourquoi cette plateforme ?
Un nouveau dispositif en 2023 !
L'État met en place une nouvelle plateforme d’affectation du solde de la taxe d'apprentissage SOLTéA accessible depuis Net-Entreprises.fr. La collecte du solde est donc transférée à l'URSSAF. Les fonds seront reversés à la Caisse des dépôts qui les reversera ensuite aux établissements.
Ce qui change cette année :
TOUTES les entreprises sont prélevées du solde de la taxe d'apprentissage suite à la déclaration DSN d'avril 2023.
Le versement se fait uniquement par prélèvement. Il n'y a donc plus de virements bancaires adressés directement aux établissements ou d'envois de chèques possibles. C'est à vous de FLÉCHER votre versement à l'établissement bénéficiaire manuellement sur le nouveau portail SOLTéA.
Information réforme
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C'est croire en l'accès à la connaissance et à l’excellence pédagogique pour tous sur tous les territoires en accompagnant les mutations économiques, environnementales, éthiques, sociales, sociétales, territoriales.
Promesse de versement enregistrée
Votre promesse de versement a bien été enregistrée auprès de l'école EXCELIA GROUP.